Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre B7 Advice (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de formation professionnelle et de conseil.
B7 Advice propose des formations professionnelles dans les domaines suivants :
Les formations sont dispensées à distance (100 % en ligne), en format individuel ou collectif, sur mesure selon les besoins du Client.
Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après échange avec le Client sur ses besoins, son niveau et son planning. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et/ou du règlement de l'acompte convenu.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon la situation du Prestataire au regard de la TVA. Le règlement s'effectue selon les modalités définies dans le devis (virement bancaire, acompte à la commande, solde à la livraison ou autre accord préalable).
Les délais de réalisation sont définis d'un commun accord lors de l'établissement du devis. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client (non-fourniture d'informations nécessaires, absence de réponse, etc.).
Toute annulation par le Client doit être notifiée par email à contact@b7-advice.com :
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs résultant d'une faute prouvée de sa part, à hauteur du montant de la prestation concernée.
Tous les supports pédagogiques remis lors des formations (présentations, documents, exercices) restent la propriété intellectuelle de B7 Advice. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou cédés sans autorisation écrite.
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Pour toute demande, contactez : contact@b7-advice.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de B7 Advice seront saisis.
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